Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8231 de M. Marc Vampa

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : vente à domicile

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8230 de M. Marc Vampa

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8229 de M. Georges Colombier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8228 de M. Georges Colombier

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8227 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8226 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8225 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : vacataires

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8224 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8223 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel médico-chirurgical

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8222 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : jeunes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012