Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8141 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8140 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8139 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8138 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8137 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8136 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8135 de M. François de Rugy

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8134 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8133 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8132 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 12 février 2008