Recherche de questions (13^e législature)

• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8031 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide médicale

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8030 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8029 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 9 juin 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8028 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8027 de M. Michel Voisin

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 27 octobre 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8026 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CNAF

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8025 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8024 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8023 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 23 octobre 2007

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  Question écrite n° 8022 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : saisie immobilière

  Réponse publiée le 22 janvier 2008