Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7865 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7864 de Mme Pascale Got

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : résidences pour personnes âgées

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7863 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 13 septembre 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7862 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : livrets d'épargne populaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7861 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7860 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7859 de M. Patrick Roy

  Rubrique : préretraites

  Titre : allocations

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7858 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7857 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Egypte

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7856 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : communes

  Titre : biens

  Réponse publiée le 18 mars 2008