Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7845 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7844 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions sociales

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7843 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7842 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7841 de M. Michel Grall

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7840 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7839 de M. François Rochebloine

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7838 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7837 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : entreprises

  Titre : délais de paiement

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7836 de M. François Rochebloine

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008