Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7835 de M. François Rochebloine

  Rubrique : travail

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7834 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7833 de M. Simon Renucci

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7832 de M. Alain Gest

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7831 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7830 de M. François Rochebloine

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 15 novembre 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7829 de M. Pierre Frogier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7828 de M. Jean Auclair

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7827 de M. Marc Bernier

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7826 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008