Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7825 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7824 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7823 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : compensation financière entre régimes

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7822 de M. Éric Straumann

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7821 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7820 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7819 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7818 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7817 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7816 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008