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16 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : bruitsRéponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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Réponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : droits d'auteurRéponse publiée le 24 février 2009
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeQuestion close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : consommationTitre : créditRéponse publiée le 24 mars 2009
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16 octobre 2007Rubrique : sportsTitre : natationRéponse publiée le 18 novembre 2008
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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16 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : pays en voie de développementRéponse publiée le 8 juin 2010