Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7755 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : justice

  Titre : cours d'assises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7754 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7753 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7752 de M. François Loncle

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7751 de M. François Vannson

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7750 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7749 de M. Éric Straumann

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7748 de M. Marc Dolez

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7747 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7746 de M. Jean-Paul Chanteguet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 8 avril 2008