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16 octobre 2007Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 13 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 12 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : sécurité routièreTitre : amendesRéponse publiée le 1er janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : coopération intercommunaleTitre : communautés de communesRéponse publiée le 22 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 20 mai 2008
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Réponse publiée le 4 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiquesRéponse publiée le 12 février 2008
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Réponse publiée le 20 novembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : incorporés de forceRéponse publiée le 18 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007