Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7715 de M. Régis Juanico

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7714 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7713 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Question close sans réponse le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7712 de Mme Marie-Josée Roig

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7711 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7710 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7709 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7708 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7707 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 20 juillet 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7706 de M. Étienne Pinte

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008