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16 octobre 2007Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : graffitiRéponse publiée le 20 mars 2012
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16 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la BelgiqueRéponse publiée le 24 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : allocations et ressourcesRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : politique fiscaleRéponse publiée le 17 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : pensions militaires d'invaliditéTitre : tauxRéponse publiée le 29 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : imposition forfaitaire annuelleRéponse publiée le 11 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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Réponse publiée le 1er janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement agricoleTitre : élèvesRéponse publiée le 22 janvier 2008