Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7685 de M. Patrick Roy

  Rubrique : justice

  Titre : magistrats

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7684 de M. Patrick Roy

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : euro

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7683 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7682 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7681 de M. Patrick Roy

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7680 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7679 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7678 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7677 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7676 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008