Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7655 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7654 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7653 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7652 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7651 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7650 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7649 de Mme Pascale Got

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7648 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7647 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7646 de M. Claude Birraux

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er juillet 2008