Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7645 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7644 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 29 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7643 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7642 de M. Alain Gest

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7641 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : élevage

  Titre : bâtiments

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7640 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7639 de M. Alain Gest

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : permanenciers auxiliaires de régulation médicale

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7638 de M. Alain Marty

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7637 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7636 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 18 décembre 2007