Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7635 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7634 de Mme Pascale Gruny

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Question close sans réponse le 17 février 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7633 de M. André Schneider

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7632 de M. Éric Straumann

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7631 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7630 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7629 de M. Daniel Paul

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7628 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7627 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7626 de M. Christophe Priou

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008