Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7605 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7604 de Mme Brigitte Barèges

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7603 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7602 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7601 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7600 de M. Charles de Courson

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7599 de M. Michel Grall

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7598 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Question close sans réponse le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7597 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7596 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 octobre 2010