Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7595 de Mme Isabelle Vasseur

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7594 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7593 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7592 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7591 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7590 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7589 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7588 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7587 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7586 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008