Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7585 de M. François Calvet

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7584 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7583 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : ceintures de sécurité

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7582 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7581 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Question close sans réponse le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7580 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7579 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : soins palliatifs

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7578 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7577 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7576 de M. Patrick Roy

  Rubrique : industrie

  Titre : construction aéronautique

  Réponse publiée le 19 février 2008