Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7545 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7544 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7543 de M. André Vézinhet

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7542 de M. Patrick Roy

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : DVD

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7541 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7540 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7539 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 24 novembre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7538 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7537 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7536 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 14 juin 2011