Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7535 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7534 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7533 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7532 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7531 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7530 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7529 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : pédagogie

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7528 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7527 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : cultes

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7526 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 mars 2008