Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7495 de Mme Aurélie Filippetti

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : gendarmes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7494 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7493 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7492 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7491 de M. Serge Grouard

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7490 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7489 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7488 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7487 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7486 de Mme Valérie Rosso-Debord

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 27 mai 2008