Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7475 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sports

  Titre : aviation légère

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7474 de M. Régis Juanico

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7473 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7472 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 21 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7471 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7470 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7469 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7468 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7467 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7466 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 5 février 2008