Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7465 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7464 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7463 de M. Antoine Herth

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7462 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7461 de M. Jean Launay

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7460 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7459 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : CAF

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7458 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7457 de M. Éric Raoult

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7456 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 juin 2008