Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7425 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7424 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7423 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7422 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7421 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7420 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7419 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7418 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7417 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7416 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 2 septembre 2008