Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7375 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7374 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7373 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7372 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7371 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : nutritionnistes

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7370 de M. André Gerin

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7369 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : musées

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7368 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7367 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7366 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : marchés

  Réponse publiée le 25 décembre 2007