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16 octobre 2007Rubrique : logementTitre : maisons individuellesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politiques communautairesRéponse publiée le 8 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : politique économiqueTitre : pouvoir d'achatRéponse publiée le 18 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : financementRéponse publiée le 4 décembre 2007
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16 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : retraites : généralitésTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 18 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : banques et établissements financiersTitre : comptes courantsRéponse publiée le 24 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : donations et successionsTitre : mutations à titre gratuitRéponse publiée le 19 août 2008
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16 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 1er juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : risques professionnelsTitre : accidents du travail et maladies professionnellesRéponse publiée le 19 février 2008