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16 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans, commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 23 mars 2010
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16 octobre 2007Rubrique : bauxTitre : baux d'habitationRéponse publiée le 26 février 2008
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16 octobre 2007Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : allocations de logementRéponse publiée le 8 janvier 2008
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16 octobre 2007Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : montantRéponse publiée le 18 mars 2008
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16 octobre 2007Rubrique : bois et forêtsTitre : politique forestièreRéponse publiée le 17 juin 2008
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Réponse publiée le 23 novembre 2010
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16 octobre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : esthéticiensRéponse publiée le 15 juillet 2008
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16 octobre 2007Rubrique : Union européenneTitre : FSERéponse publiée le 19 février 2008
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Réponse publiée le 3 juin 2008
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16 octobre 2007Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxQuestion close sans réponse le 19 juin 2012