Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7345 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7344 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7343 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7342 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7341 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7340 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7339 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7338 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 30 décembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7337 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7336 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 18 décembre 2007