Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7335 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7334 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7333 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : revenus fonciers

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7332 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7331 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : travail

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7330 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7329 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : armes et véhicules militaires de collection

  Question close sans réponse le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7328 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Question close sans réponse le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7327 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7326 de M. Nicolas Dhuicq

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008