Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7305 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7304 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7303 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : politique économique

  Titre : pouvoir d'achat

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7302 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : ouverture le dimanche

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7301 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7300 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7299 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7298 de M. Alain Néri

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7297 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7296 de M. Jean-Jacques Guillet

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012