Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7285 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 5 octobre 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7284 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7283 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7282 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7281 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7280 de M. Daniel Paul

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7279 de M. Éric Diard

  Rubrique : handicapés

  Titre : ESAT

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7278 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7277 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : médaille militaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7276 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2008