Recherche de questions (13^e législature)

• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3550 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël et territoires palestiniens

  Question posée en séance
• 19 octobre 2011

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  Question au Gouvernement n° 3549 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Question posée en séance
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120332 de M. Olivier Dosne

  Rubrique : voirie

  Titre : routes

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120331 de M. Jacques Lamblin

  Rubrique : voirie

  Titre : ouvrages d'art

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120330 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 320

  Réponse publiée le 24 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120329 de M. Michel Rossi

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 24 avril 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120328 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : urbanisme

  Titre : opérations d'aménagement

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120327 de M. Jérôme Bignon

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120326 de M. Fernand Siré

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120325 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 22 novembre 2011