Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7195 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7194 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7193 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7192 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7191 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7190 de M. Jean-Claude Fruteau

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7189 de M. André Gerin

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7188 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7187 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7186 de Mme Françoise Olivier-Coupeau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008