Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7125 de M. Damien Meslot

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7124 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : élevage

  Titre : veaux

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7123 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7122 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7121 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : pensions militaires d'invalidité

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7120 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7119 de Mme Monique Boulestin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7118 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7117 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7116 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 février 2008