Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7115 de Mme Marie-Françoise Clergeau

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7114 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7113 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7112 de M. Didier Mathus

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7111 de M. Christian Eckert

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7110 de M. Hervé Féron

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7109 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7108 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7107 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7106 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 mars 2008