Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7105 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7104 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins généralistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7103 de M. Michel Françaix

  Rubrique : taxis

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7102 de M. Alain Rodet

  Rubrique : agriculture

  Titre : matières premières

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7101 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets médicaux

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7100 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : justice

  Titre : conseils de prud'hommes

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7099 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7098 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : ponts

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7097 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention fiscale avec la Belgique

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7096 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 1er avril 2008