Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7085 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants et auxiliaires de puériculture

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7084 de M. Pierre Moscovici

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7083 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7082 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux publics

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7081 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7080 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : voirie

  Titre : autoroutes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7079 de M. Claude Birraux

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7078 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7077 de M. Claude Birraux

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7076 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 25 novembre 2008