Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7065 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 19 avril 2011
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7064 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections professionnelles

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7063 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7062 de Mme Patricia Adam

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7061 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : tourisme social

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7060 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7059 de Mme Martine Carrillon-Couvreur

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7058 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7057 de M. Philippe Goujon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 16 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 7056 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 19 janvier 2010