Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7025 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7024 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : antibiotiques

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7023 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : aliments pour animaux

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7022 de M. André Gerin

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Areva et Alstom

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7021 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7020 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7019 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7018 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7017 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7016 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : droit pénal

  Titre : délinquance financière

  Réponse publiée le 12 février 2008