Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7015 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7014 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7013 de M. Philippe Vuilque

  Rubrique : étrangers

  Titre : titres de séjour

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7012 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Italie

  Réponse publiée le 10 août 2010
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7011 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7010 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7009 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7008 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7007 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7006 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 26 février 2008