Recherche de questions (13^e législature)

• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7005 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : entreprises

  Titre : effectifs de personnel

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7004 de M. William Dumas

  Rubrique : étrangers

  Titre : droit d'asile

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7003 de M. William Dumas

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : étrangers

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7002 de M. René-Paul Victoria

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7001 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 7000 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6999 de M. Pierre Gosnat

  Rubrique : défense

  Titre : armée de terre

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6998 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseils municipaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6997 de M. Éric Straumann

  Rubrique : animaux

  Titre : corbeaux

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 16 octobre 2007

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  Question écrite n° 6996 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 22 avril 2008