Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6989 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 2 juin 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6988 de M. Jean-Claude Viollet

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : libre circulation des personnes

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6987 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : publicité

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6986 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6985 de M. Michel Sordi

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6984 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question close sans réponse le 23 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6983 de M. Patrick Roy

  Rubrique : presse et livres

  Titre : journalistes

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6982 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6981 de M. Damien Meslot

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Polynésie

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6980 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : santé

  Réponse publiée le 15 avril 2008