Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6979 de M. Patrick Roy

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6978 de M. Éric Raoult

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : politique du tourisme

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6977 de M. Patrick Roy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6976 de M. Pascal Clément

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6975 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : défense

  Titre : arsenaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6974 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : montant

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6973 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6972 de M. Patrick Roy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6971 de M. Patrick Roy

  Rubrique : étrangers

  Titre : sans-papiers

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6970 de M. Patrick Roy

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 13 novembre 2007