Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6949 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6948 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6947 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6946 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6945 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6944 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6943 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6942 de M. Patrick Roy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6941 de M. Patrick Roy

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6940 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : jeunes

  Titre : protection judiciaire

  Réponse publiée le 6 mai 2008