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9 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : agressions sexuellesRéponse publiée le 29 décembre 2009
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9 octobre 2007Rubrique : commerce et artisanatTitre : autorisations d'ouvertureRéponse publiée le 3 mars 2009
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 août 2009
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9 octobre 2007Rubrique : formation professionnelleTitre : formation en alternanceRéponse publiée le 19 janvier 2010
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9 octobre 2007Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : politique de la fonction publiqueRéponse publiée le 8 juillet 2008
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9 octobre 2007Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : personnelRéponse publiée le 12 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 10 juin 2008
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9 octobre 2007Rubrique : assurancesTitre : collectivités territorialesRéponse publiée le 24 novembre 2009
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9 octobre 2007Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : groupements de coopération sociale et médico-socialeRéponse publiée le 4 mars 2008
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9 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : crimes et délitsRéponse publiée le 4 décembre 2007