Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6929 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6928 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6927 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe professionnelle unique

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6926 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6925 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6924 de M. Daniel Garrigue

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6923 de M. Jean-Marie Demange

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6922 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : tauromachie

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6921 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : emploi

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 16 juin 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6920 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 4 décembre 2007