Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6919 de M. Patrick Roy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6918 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6917 de M. Dominique Tian

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6916 de M. Damien Meslot

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6915 de M. Dominique Tian

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6914 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Chine

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6913 de M. Éric Raoult

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6912 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : office national

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6911 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6910 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 octobre 2008