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Page n°13165 : 10 résultats affichés sur un total de 138598
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6909 de Mme Marie-Renée Oget
    Rubrique : justice
    Titre : fonctionnement
    Réponse publiée le 1er juillet 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6908 de Mme Odette Duriez
    Rubrique : justice
    Titre : indemnisation des victimes
    Réponse publiée le 13 mai 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6907 de M. Thierry Lazaro
    Rubrique : audiovisuel et communication
    Titre : télévision numérique terrestre
    Réponse publiée le 25 mars 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6906 de M. Éric Raoult
    Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux
    Titre : professions libérales : montant des pensions
    Réponse publiée le 20 novembre 2007
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6905 de M. Pascal Terrasse
    Rubrique : élevage
    Titre : ovins
    Réponse publiée le 27 novembre 2007
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6904 de M. Jean-Louis Christ
    Rubrique : nationalité
    Titre : acquisition
    Réponse publiée le 20 novembre 2007
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6903 de Mme Jacqueline Maquet
    Rubrique : police
    Titre : rémunérations
    Réponse publiée le 12 février 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6902 de M. Pascal Terrasse
    Rubrique : police
    Titre : commissariats
    Réponse publiée le 12 février 2008
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6901 de M. Éric Raoult
    Rubrique : finances publiques
    Titre : dette publique
    Question close sans réponse le 19 juin 2012
  • 9 octobre 2007
    Voir la question
    Question écrite n° 6900 de M. Maurice Leroy
    Rubrique : emploi
    Titre : politique de l'emploi
    Réponse publiée le 25 mars 2008
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