Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6909 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6908 de Mme Odette Duriez

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6907 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6906 de M. Éric Raoult

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6905 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6904 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6903 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6902 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6901 de M. Éric Raoult

  Rubrique : finances publiques

  Titre : dette publique

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6900 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 25 mars 2008