Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6849 de M. Jack Lang

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6848 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6847 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6846 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6845 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6844 de M. Frédéric Cuvillier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : GDF-Suez

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6843 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6842 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6841 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6840 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 24 mars 2009